En France, lorsqu’un individu décède et que personne ne réclame son corps, l’État suit une procédure précise, encadrée par la loi. Ce cas, rare mais réel, concerne surtout les personnes isolées, sans famille connue, ou les SDF, personnes âgées ou expatriés décédés sur le territoire. Alors, que devient le corps ?
Identification et recherche des proches
La première étape, après constat du décès, est l’identification du corps. La police, les pompes funèbres ou l’hôpital tentent d’établir l’identité par carte, empreintes, ADN si nécessaire.
Ensuite, les autorités recherchent les proches : famille, amis, tuteur, curateur. Le maire, le procureur ou la police peuvent se charger de cette démarche.
Si aucun contact n’est retrouvé sous 6 jours, ou si les proches refusent de s’occuper des obsèques, c’est la commune du lieu de décès qui prend la relève.
Inhumation aux frais de la commune
Le maire est tenu, au titre de l’article L. 2223-27 du Code général des collectivités territoriales, de procéder à l’inhumation d’office. Cela se fait dans un cimetière communal, généralement en terrain commun, sans nom, ni pierre tombale personnalisée.
Le corps est enterré dans une tombe numérotée, souvent pour une durée de 5 ans. Ensuite, les restes peuvent être transférés à l’ossuaire.
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Et si le corps reste à l’hôpital ?
Si le corps est conservé à l’hôpital et non réclamé dans les 6 jours, il peut être :
- Enterré d’office, comme précisé plus haut.
- Donné à la science, si aucune opposition n’a été formulée du vivant de la personne.
- Crématisé si la commune le décide, mais cela reste rare sans demande explicite.
Cas particuliers : morts violentes, étrangers, sans-abri
En cas de mort suspecte, le corps reste sous le contrôle du procureur jusqu’à la fin de l’enquête. Si la personne est étrangère, le consulat de son pays est contacté. Sans réponse, la procédure d’inhumation classique s’applique.
Pour les SDF, les communes assurent également l’inhumation, souvent dans des carrés spécifiques des cimetières municipaux.
Aucune cérémonie, sauf si quelqu’un s’en charge
Sans proche pour organiser les funérailles, aucune cérémonie religieuse ou civile n’a lieu. Les pompes funèbres mandatées par la commune procèdent à l’inhumation de manière administrative, sobre et sans public.
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Que deviennent les biens du défunt ?
Les objets et papiers sont placés sous scellés. Si la personne n’a ni héritier, ni testament, ses biens reviennent à l’État au terme de la procédure de déshérence. Dans certains cas, les services sociaux saisissent les biens personnels pour payer les frais d’obsèques, si un peu d’argent est disponible.