Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par l’intermédiaire du site internet ELEYSISS.FR ou auprès de l’entreprise associée ELYX AGENCE entre :

L’entreprise ELYX AGENCE, immatriculée au numéro de Siret 88299009600027,
Et toute personne physique ou morale ou entreprise (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à l’achat des produits ou services proposés.

Article 2 – Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site ELEYSISS/ELEY HERBORIUM. ELYX AGENCE se réserve le droit de modifier l’assortiment et les prix des produits à tout moment. Certains produits sont à vendre sur le site et sont créés en interne, tandis que d’autres produits sont proposés à la vente en externe via d’autres entreprises.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sur la facture émise entre 3 et 20 jours avant la date butoir de paiement par le client. ELYX AGENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Livraisons gratuites incluses dans le prix et TVA non applicable.

Article 4 – Commande et expédition.

Toute commande passée via ELYX AGENCE vaut acceptation des présentes CGV et implique une obligation de paiement de la facture avant la date butoir indiquée sur la facture. Le client reçoit la facture par voie électronique uniquement. ELYX AGENCE se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime. Pour toute commande et questions, contactez elxcre@gmail.com.

Article 5 – Paiement et remboursement

Le paiement doit être fait à la suite de l’émission de la facture par ELYX AGENCE, dans un délai inscrit sur ladite facture (souvent entre 3 et 20 jours après la facturation). Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, Apple Pay et Google Play. En cas de non-règlement de la facture dans le délai indiqué sur celle-ci, une pénalité sera appliquée et le Client devra donc s’acquitter de 14 % de la facture en supplément. La maison ne fait aucun remboursement.

Article 6 – Garanties

Les produits vendus par ELYX AGENCE bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute réclamation devra être adressée à elxcre@gmail.com.

Article 7 – Responsabilité et propriété

La responsabilité de ELYX AGENCE ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, matériel, moral, pénal ou immatériel causé par l’utilisation des produits commandés. En aucun cas ELYX AGENCE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure. Tous les articles commandés par le Client et publiés sur les sites internet du Client appartiennent au Client dès livraison (à la date de la finalisation de la rédaction de l’article) et ELYX AGENCE n’en a donc plus la responsabilité à partir de cet instant.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments d’ELYX AGENCE, incluant les produits publiés (articles, livres, etc) sont protégés par le droit d’auteur (de l’auteur ou du client auquel le produit a été vendu). Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.